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Les statuts

Les statuts

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 1 – Constitution :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1906 ayant pour titre :

La Vallée des Jeux

Article 2 – L’objet :

L’objet de l’association est :

– De permettre un accès à la culture ludique et aux loisirs créatifs à tous

– D’offrir un espace d’éveil et de socialisation aux enfants,

– De favoriser la communication entre les habitants par le biais de rencontres et d’échanges culturels

– De lutter contre le désoeuvrement des adolescents

– D’élargir le panel de jeux des assistantes maternelles ainsi que d’améliorer leurs conditions de travail et la qualité de leurs prestations.

– Favoriser les liens intergénérationnels et l’intégration sociale

Article 3 – Les moyens

Mise en place et gestion d’une ludothèque et d’activités associées directement ou indirectement :

ateliers, évènements, sorties, débats…

Article 4 – Siège social :

Bailly-Romainvilliers (77700)

Article 5 – Durée :

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 – Les membres de l’association :

L’association se compose :

– De membres fondateurs participant à la gestion de l’association, ils sont dispensés de cotisation et ont une voix délibérative aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

– De membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales, agréés par le conseil pour les actions favorables qu’ils entreprennent à l’égard de l’association, ils sont dispensés de cotisation et ont une voix consultative aux assemblées générales

– De membres actifs, personnes physiques ou morales, qui règlent la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration, ils ont une voix délibérative aux assemblées générales.

Article 7 – Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune des ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées lequel en cas de refus n’a pas à motiver sa décision.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

– Démission notifiée

– Décès

– Radiation votée à la majorité des voix par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et/ou matériels de l’association, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits de la défense. La procédure disciplinaire sera prévue dans le règlement intérieur.

– En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 9 – Les ressources :

Les ressources de l’association se composent :

– Du montant des cotisations des membres actifs,

– Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les Régions, les Départements ou les Communes ou tout autre organisme public,

– Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,

– Du produit des manifestations qu’elle organise,

– Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,

– Des dons et libéralités émanant de particuliers ou de sociétés,

– De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 11 – Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour une année, par l’Assemblée Générale, il comprend au minimum 3 membres et au maximum 25 membres. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres, il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration pourra comprendre en son sein des personnes mineures avec autorisation parentale écrite. Le quota de personne mineur au sein du conseil d’administration sera fixé dans le règlement intérieur.

Article 12 – Les réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les 6 mois sur convocation du Président ou à la demande du quart au moins de ses membres chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Le Président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Cette convocation pourra se faire par courrier électronique pour les personnes possédant une adresse électronique pour les autres, l’envoi devra se faire par courrier postal.

Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un mandat de représentation par réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 13 – Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus (sauf pouvoirs attribués spécifiquement) pour prendre toutes décisions relatives au fonctionnement de l’association dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

Le Conseil établit l’ordre du jour des assemblées et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées.

Il se prononce sur les admissions de membres de l’association (attention dans l’article 7 : c’est le bureau) et confère les éventuels titres de membres bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.

Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières, ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget de l’association, et il fixe le montant des cotisations.

Les fonctions du Conseil sont exercées gratuitement, seuls les frais justifiés seront remboursés

Article 14 – Attributions du bureau

Le bureau du conseil d’administration est élu pour 1 an, par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :

– Un Président

– Un Secrétaire

– Un Trésorier

Il pourra y adjoindre toute fonction qu’il jugera nécessaire. Les membres sont rééligibles.

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle du Conseil.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous les accords, sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts.

Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Il agit en justice au nom de l’association, tant en demande (avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas urgence) qu’en défense. En cas d’urgence, il doit rendre compte à la plus prochaine réunion du conseil.

En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le secrétaire et, à défaut, tout autre membre du Conseil d’administration qu’il désigne.

Le Secrétaire est chargé des écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception des écritures comptables. Il est chargé en particulier, de rédiger les procès-verbaux des réunions du bureau et de l’Assemblée Générale et de tenir les registres prévus par la loi.

En cas d’empêchement, il est remplacé par tout membre du Conseil d’administration.

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association; Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement, sous réserve de l’autorisation du Président, dans les cas éventuellement prévus par le Conseil. En cas d’empêchement, il peut être remplacé par tout membre du conseil d’administration avec l’accord du conseil.

A l’égard des organismes bancaires ou postaux, le Président et le Trésorier, ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiements (chèques, virements, etc.).

Tout investissement dépassant la somme de 500 euros devra avoir été consenti préalablement par le Conseil.

Article 15 – Dispositions communes aux assemblées générales

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire, l’envoi de cette convocation pourra se faire par courrier électronique pour les personnes possédant une adresse électronique pour les autres, l’envoi devra se faire par courrier postal. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’assemblée est présidée par le Président ou par un membre du bureau s’il est empêché.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

Article 16 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale de la Vallée des Jeux se compose : Des membres actifs à jour de leur cotisation lors de l’envoie des convocations, des membres bienfaiteurs et des membres fondateurs.
Sont également invités à l’assemblée générale avec voix consultative les représentants de la municipalité au nombre de 4, ou leurs suppléants.

Au cours de l’assemblée générale ordinaire, qui se tient annuellement, le Président soumet à l’assemblée un rapport d’activité de l’association, et le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé. Elle peut nommer un vérificateur (généralement un commissaire au compte est rémunéré) aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l’association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à l’élection ou au renouvellement des membres du conseil d’administration en fonction de l’ordre du jour décidé lors de la convocation par les membres du bureau. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à mains levées, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

Article 17 – Assemblée générale extraordinaire

Au cours d’une assemblée générale extraordinaire, qui se tient réunie à la demande du Président ou du quart au moins des membres du conseil, sont délibérées des modifications à apporter aux statuts ou la dissolution de l’association. Pour la validité de ses délibérations, si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d ‘intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés. L’assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statut et sur la dissolution de l’association. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications des statuts et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour la dissolution de l’association.

Article 18 – Quorum

Tout vote proposé aux assemblées générales extraordinaires, qu’il soit proposé par le conseil d’administration ou qu’il s’agisse d’un vote de révocation, nécessite la participation minimale de 30% des adhérents.

Article 19 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 20 – Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet. Un liquidateur sera nommé, et l’assemblée générale lui déterminera les pouvoirs de liquidation des actifs.

Article 22 – Formalités

Le président élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.